Nous remercions les interlocuteurs de l’association, membres, bénévoles, familles d’accueil,
adoptants, cédants de bien vouloir lire et respecter les règlements et statuts ci-dessous.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, etc.…).
Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation par virement automatique sans l’agrément et le consentement écrits et signés des membres du Bureau.
Au même titre que les statuts, le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du Règlement intérieur dans leur dernière version, qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le forum et le site Internet de l’Association.
Article 2 :Le montant des cotisations est le suivant :
Membres adhérents : 25 €
Les membres bienfaiteurs : 40€
Donateurs : don libre
Les membres adhérents deviendront membres actifs selon les modalités figurant dans les statuts.
Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.
Parrainage : le montant est de 5€/10€/15€ et plus par mois et par animal.
La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association.
S’ils souhaitent rencontrer l’animal parrainé c’est envisageable en fonction des disponibilités de la famille d’accueil.
Article 3 : L’association Sauvetage SHAR PEI France a été créée pour la protection animale.
Elle a pour but d’accueillir les animaux mis en situation d’abandon, de détresse, de gérer leur réinsertion.
Seule la Présidente peut donner son accord pour l’accueil d’un animal.
En cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale de la présidente.
Article 4 : L’association Sauvetage SHAR PEI France est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.
Article 5 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment de la présidente.
Article 6 : Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature de la présidente ou des membres du bureau, nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.
Article 7 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord de la présidente.
Article 8 : Tout soin vétérinaire (autre que vaccins ou mesure d’identification), tout achat effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association doivent recevoir l’accord préalable de la présidente.
Article 9 : Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.
Article 10 : La décision de prendre en charge un animal au sein de L’association Sauvetage SHAR PEI France relève uniquement de la présidente de l’association.
Tout chien identifié par un tatouage ou une puce électronique sera pris en charge par L’association Sauvetage SHAR PEI France que sur la remise des documents suivants :
– carte d’identification ou de propriété (si l’animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal à L’association Sauvetage SHAR PEI France , afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dûment rempli datée et contresignée. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE OBLIGATOIRE
– Formulaire de séparation complété
– carnet de santé si existant
– Certificat vétérinaire
– passeport
Tous les documents remis lors de l’abandon devront être transmis à la Présidente la jour du transfert de l’animal.
Pour les animaux hors métropole, les documents et factures vétérinaires suivront les animaux lors des transports aériens. Seules les photos et fiches seront rédigées et transmises par Internet.
Dès l’entrée de l’animal au sein de L’association Sauvetage SHAR PEI France , les renseignements relatifs à l’animal et les photographies de celui-ci seront transmis dans un délai d’une semaine maximum au membre en charge de la mise à jour des annonces Internet et du forum de l’association.
Article 11 : Le choix d’une famille d’accueil est fait par un membre du Bureau. Il devra en tenir informé la présidente dès décision de placement, afin que la liste des familles d’accueil disponibles soit tenue à jour.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par la présidente et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts et le règlement intérieur au préalable.
Les animaux ainsi placés en famille d’accueil devront porter un ruban ou élastique avec une médaille comportant le numéro de téléphone de L’association Sauvetage SHAR PEI France afin d’éviter toute démarche superflue lors d’une éventuelle fugue.
La carte d’identification sera conservée par la présidente.
Le carnet de santé de l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil.
Il sera également remis un trousseau pour chaque chien: Couffin, harnais, laisse et gamelle.
Si la famille d’accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » il sera indiqué sur le contrat afin d’éviter toute ambiguïté.
Il sera demandé à la famille d’accueil d’effectuer une visite vétérinaire pour un contrôle sur l’état générale du chien et au besoin le vacciner. Cependant, la famille d’accueil se doit de prévenir les membres du bureau avant toute consultation (tous les frais vétérinaires seront à la charge de l’association) seule la nourriture sera à la charge de la famille d’accueil.
Article 12 : Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident.
Article 13 : Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et le risque de contamination entre les animaux de plusieurs associations ou refuges, si maladie il y a.
Article 14 : Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux de L’association Sauvetage SHAR PEI France .
Article 15 : : A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 4.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]Article 16 Tout animal confié doit être vacciné, tatoué ou pucé électroniquement dans un délai de 7 jours à compter de son entrée au sein de L’association Sauvetage SHAR PEI France et stérilisé dans un délai d’un mois si son état de santé le permet.
Article 17 : Aucun adoptant ne repart jamais avec un animal sans laisse, collier et/ou cage de transport adaptée.
Article 18 : Tout placement à l’adoption doit faire l’objet de la signature d’un formulaire d’une pré-visite entre l’association représentée par un membre du Bureau, et la famille souhaitant adopter l’animal et ayant été approuvée par un membre du Bureau.
Article 19 : Les documents (photocopies) à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
– justificatif de domicile
– attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile
– pièce d’identité en cours de validité, original et copie
– chèque du montant de l’adoption
Le carnet de santé (maladie et si requis rappel de vaccin ou autre si besoin) seront remis à la famille adoptante.
Le contrat de d’adoption et le chèque devront être transmis à la présidente avant toute adoption, l’animal ne partira pas de chez sa famille d’accueil tant que les contrats et le règlement ne seront pas parvenus à l’association..
La famille adoptante pourra se séparer de l’animal si elle ne souhaite pas donner suite après accord et selon les modalités indiquées par la Présidente, l’animal sera alors confié de nouveau à sa famille d’accueil initiale de préférence, si celle-ci est disponible à défaut il sera confié à une nouvelle famille d’accueil.
L’adoptant voulant se séparer de l’animal devra obligatoirement le ramener à l’adresse convenu par la Présidente.
Nous rappelons qu’aucun remboursement sur les frais d’adoption ne sera effectué.
Dans le cas d’une demande d’adoption l’adoptant se déplacera pour aller chercher l’animal.
Article 20 : A la signature du contrat d’adoption, la carte d’identification définitive, si celle-ci est d’ores et déjà détenue par L’association Sauvetage SHAR PEI France , sera dûment remplie, datée et signée par la Présidente en vue du changement d’inscription sur le fichier d’identification canin. Le récépissé sera laissé aux adoptants.
Si seule la carte temporaire est détenue au moment de l’adoption, la carte définitive sera adressée à la famille adoptante par à son domicile.
Aucun frais ne sera pris en charge par l’association à compter de cette date sauf indication écrite sur le présent contrat (ex : stérilisation, …)
Article 21 : Le règlement intérieur peut être modifié sur demande de la présidente et sera validé par l’Assemblée Générale.
Article 22 : Les commandes (ex : calendriers, tee-shirts) de tout type doivent être réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.
Article 23 : Les adhérents doivent impérativement prévenir un membre du Bureau en cas de changement de n° de téléphone ou de mail.
Un adhérent devant déménager doit en informer un membre du Bureau au minimum 1 mois avant la date effective de son déménagement et fournir sa nouvelle adresse.
Article 24 : Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.
Exclusions Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Non-présence aux réunions sans motif valable ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Ou pour toute autre raison débattue en réunion du Conseil d’Administration. L’exclusion doit être prononcée par le bureau, qui aura avoir entendu le membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre simple quinze jours avant la réunion ; Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision du bureau devra être entérinée par le CA. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission – Décès – Disparition Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considérée d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 25 : Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par L’association Sauvetage SHAR PEI France , photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (formulaire de séparation, carte de tatouage ou d’identification par puce électronique, contrats famille d’accueil ou d’adoption).
Article 26 : Le site Internet, le forum et le mur Facebook seront gérés par la présidente et les pages Facebook régionales pour les administratrices du forum Sauvetage SHAR PEI France .
Les annonces publiées sur le forum devront être conformes aux lois en vigueur concernant la détention d’animaux, et présenter correctement les animaux à l’adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desservirait l’association ne peut y être admis.
En cas d’indisponibilité les administratrices des pages Facebook devront en informer immédiatement le bureau de façon à gérer les informations qui font l’objet d’éventuelles modifications au jour le jour.
Article 27 : En cas de désaccord entre les membres sur le placement d’un chien en famille d’accueil, adoption ou sur les modalités de fonctionnement de L’association Sauvetage SHAR PEI France , la décision de la présidente sera prépondérante.
Article 28 : Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne sont pas mis en contact avec les cédants afin de ne pas perturber les animaux et d’éviter toute mésentente.
De la même façon, les familles d’accueil si elles sont informées de l’adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant. Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, susceptibles de porter atteinte au bien-être d’un animal, ils doivent en informer la présidente de façon confidentielle et immédiate.
Article 29 : Les membres du Comité Exécutif étant choisis par la présidente qui en informera l’ensemble des membres par tout moyen (mail, newsletter ; etc.)
Article 30 : Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment par la présidente et pourra notamment tenir compte des demandes faites par l’un des membres de l’Association