Article 1 – Organisation
L’association SAUVETAGE SHAR PEI FRANCE, association relevant de la Loi du 01 juillet 1901 enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W143002631 immatriculée sous le numéro SIREN 800 172 751 ayant son siège social 16 rue de Nogent 28120 MONTIGNY LE CHARTIF organise par le biais de son site internet ainsi que sa page Facebook une TOMBOLA.

Article 2 – Description et conditions de participation
2.1 Les billets destinés à cette tombola se présentent sous forme dématérialisée.
2.2 La tombola est ouverte à toute personne ayant acheté un où plusieurs tickets.
2-3 Il n’y a pas de limitation au nombre de tickets de tombola achetés par personne ou par foyer.
2-4 Afin de participer à la tombola, il est nécessaire d’acheter un ticket de tombola en ligne.
2-5 Les membres du conseil d’administration ainsi que les membres du bureau ne peuvent pas participer à cette tombola en leur nom.
2-5 2000 (DEUX MILLE) billets seront mis en vente au prix unitaire de 2 € (DEUX EUROS).

Article 3 – Durée
La vente des tickets en ligne débutera le 31 mai 2019 à 20 heures et s’achèvera le samedi 22 juin 2019 à 22 heures

Article 4 – Paiement et validité des tickets
4-1 Le paiement des tickets est uniquement disponible en ligne sur notre site sauvetage-sharpei-france.com/tombola.
4-2 Pour acheter un ou plusieurs tickets, les participants devront obligatoirement fournir les coordonnées demandées sur le site.
4-4 Les numéros des tickets virtuels seront lis à jour chaque jour. Chaque participant qui aura payé son ou ses ticket aura la possibilité de consulter ses numéros à cette endroit : ICI
4-5 L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 5 – Lots
Un total de vingt deux (22) lots sont mis en jeu. La liste des lots est disponible sur le site de la tombola, à l’adresse sauvetage-sharpei-france.com/lots-tombola. Le lot non réclamé sera soit remis en jeu par l’organisateur, soit annulé.

Article 6 – Tirage au sort
6-1 Le tirage au sort aura lieu le  dimanche 23 juin vers 20 heures au moyen d’un tirage logiciel internet aléatoire tirage au sort  qui désignera les gagnants. 
22 numéros seront choisis parmi les 2000 tickets. Dans l’hypothèse ou ce numéro correspond à un ticket invendu, le lot sera conservé et remis en jeu à notre prochaine tombola.
6-2 Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
6-3 A la suite au tirage du sort, les gagnants seront avertis par mail de leurs gains.
6-4 L’association Sauvetage Shar Pei France ne pourra être tenue pour responsable en cas d’adresse email erronée et ne mettra en œuvre aucune autre démarche afin de contacter le gagnant.
6-5 La désignation des gagnants se fera sur notre site à partir de 20 h 15 le 23 juin 2019

Article 7 – Retrait du lot
7-1 Les gagnants seront avertis par le biais du site web de l’association Sauvetage Shar Pei France  ainsi que sur la page Facebook dans les 2 jours qui suivront le tirage au sort.
7-2 Leur prix leur sera remis par envoi en relais au plus tard 15 jours après la date de tirage au sort.
7-3 En aucun cas, la contrepartie en espèces des lots ne pourra être exigée ni le remplacement ou l’échange des lots pour quelque cause que soit.
7-4  La liste des gagnants sera disponible également sur le site https://sauvetage-sharpei-france.com

Article 8 – Destination des profits
8-1 Les sommes recueillies seront acquises à l’association Sauvetage Shar Pei France et considérées comme dons destinés à payer les frais des soins des animaux de cette dernière.

Article 9 – Limitation de responsabilité
9-1 L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté et ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement de la présente opération.
9-2  L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 5. Dans ces cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire les recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.

Article 10– Dépôt et consultation du règlement
10-1 Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’association organisatrice à son siège social. Il est par ailleurs consultable sur le site Internet https://sauvetage-sharpei-france.com/reglement-tombola , il sera enfin librement consultable du 31 mai 2019 au 22 juin 2019 sur le site de l’association.

Article 11 – Informations personnelles
11-1 Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679. 
11-2 Les participants sont informés du fait qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
11-3 Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
11-4 Les participants bénéficient auprès de l’organisateur d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).

Article 12 – Contestation et litige
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration du gagnant au siège de l’association organisatrice.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.

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